Conditions générales de vente
1. Objet et Acceptation
Ces conditions régissent l'utilisation des services de Rankly. En accédant au site, vous acceptez les CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser le site.
2. Informations Légales
Rankly est une société enregistrée en France, sous le numéro SIRET 89976821200016, dont le siège social est situé au 52 Rue Francis de Pressencé, 59140, Dunkerque.
3. Accès et Utilisation
Les services sont réservés aux utilisateurs majeurs et capables juridiquement de contracter. Toute utilisation du site doit être conforme à la loi française. Toute utilisation frauduleuse ou illégale entraîne la résiliation immédiate du compte utilisateur.
4. Commandes et Paiements
Les commandes passées via le site engagent l'utilisateur dès leur validation. Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises. Rankly se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec l'utilisateur. Les paiements sont sécurisés via [insérer méthode de paiement] et aucune donnée bancaire n'est conservée.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Rankly ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.
6. Responsabilité
Rankly ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services. AutoScale s'engage à maintenir le site opérationnel, mais ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs.
7. Données Personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité de Rankly. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant nainarahal@gmail.com.
8. Force Majeure
Rankly ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (ex : catastrophes naturelles, cyberattaques, etc.).
9. Résiliation
Rankly se réserve le droit de résilier ou de suspendre l'accès au site et aux services à tout moment, en cas de violation des présentes CGU par l'utilisateur, sans préjudice des dommages et intérêts que pourrait réclamer Rankly.
10. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Lille.
11. Modifications des CGU
Rankly se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne.
12. Contact
Pour toute question relative aux CGU, veuillez contacter Rankly à l'adresse suivante : nainarahal@gmail.com.